experts-immobilier.fr

Quelle est la largeur minimum d’un droit de passage ?

Les servitudes de la vue correspondent aux plus anciennes réglementations de l’industrie de la construction. En fait, ils datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, beaucoup oublient encore les règles pour les dégagements minimaux des ouvertures ou des balcons d’une parcelle voisine. Faites le point sur les règles et les conditions d’acquisition et de disparition de la simplification visuelle. Qu’ est-ce que la simplification visuelle ? Une servitude est une restriction imposée au propriétaire d’un bien au profit du propriétaire d’un autre bien. Il existe deux types de soulagement de la vision : esclavage « légal » de la vision. Le […]

Quelles sont les obligations d’un syndic de copropriété ?

Le fiduciaire des condominiums d’un immeuble, qui est prescrit par l’Association des copropriétaires d’un immeuble, est tenu d’avoir plusieurs obligations envers les copropriétaires, couvrant divers aspects de la gestion de l’immeuble. ENGAGEMENTS DE LA GESTION ACTUELLE DU BÂTIMENT Le fiduciaire de Copro est tenu d’effectuerl’entretien régulier mineurdu bâtiment dont il est responsable. Ces petits travaux peuvent inclure, par exemple, la réparation d’un ascenseur défectueux, le remplacement d’une ampoule, le nettoyage des espaces communs, etc.Le syndic peut initier ces travaux mineurs à l’avance sans le consentement de la réunion des copropriétaires, car il est responsable de l’exécution de ces tâches. D’autre […]

Peut-on louer une chambre de moins de 9m2 ?

En tant que propriétaire, vous n’avez pas le droit de louer quoi que ce soit. L’État a mis en place des règles qui doivent être suivies pour empêcher que des logements indécents ne soient offerts sur le marché. Qu’en est-il des petites zones ? Pouvez-vous louer une chambre ou une chambre de moins de 9 m² ? On va faire le point ! Le décret de 2002 Afin de louer une petite propriété, elle doit répondre à une superficie minimale, mais aussi certains critères décents. Ces différentes conditions sont énoncées dans le règlement 2002-120 du 30 janvier 2002. La règle est […]

Quels sont les différents types d’emprunt immobilier ?

Un crédit ou un crédit professionnel est un système de financement destiné exclusivement aux personnes exerçant une activité professionnelle indépendante. Vous pouvez exercer dans les professions libérales, telles que médecin, avocat, comptable, artisan, marchand, paysan. Ils peuvent faire partie d’associations, de très petites entreprises, et d’autres. Un tel prêt est utilisé pour financer les besoins de l’activité professionnelle susmentionnée, tels que l’argent liquide, l’achat de matériel, le financement de l’immobilier… Qu’ est-ce qu’un prêté professionnel ? Exclusivement pour les professionnels et les entreprises, le prêt professionnel est une forme de financement offerte par les banques qui répond à trois besoins principaux : […]